Actualité Juridique du Droit Maritime

L'arrêt Cour d'appel de Montpellier 2° Chambre Section A, 6 mars 2007 n°06/00930, Multitank Arcadia, Jus Luminum n°J57073, a été rendu récemment. Au terme d'un raisonnement juridique inédit, il interprète strictement la notion de faute inexcusable personnelle de l'armateur, rompant avec une jurisprudence précédente qui tendait, parfois à très juste titre, à trouver l'origine du […]

Dossier: Faute inexcusable, Droit maritime
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Aussi sur : http://www.lexeek.com/jus-luminum/decision-ca-montpellier-6-mars-2007-06,57073.htm 
Un petit commentaire sur Multitank Arcadia, coup de frein sur la faute inexcusable de l'armateur
 
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER2° Chambre Section AARRET DU 06 MARS 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06/00930Sur arrêt n°1385 de la Cour de Cassation en date du 8 Octobre 2003 qui casse et annule dans toutes ses […]

Dossier: Faute inexcusable, Droit maritime, Jurisprudence
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Je ne saurais trop conseiller à la famille maritime la lecture du nouvel ouvrage de mes deux grands professeurs, qui ont su transmettre des années durant le sens du raisonnement juridique maritime, ses implications et ses enjeux.
Le Traité signé par Pierre Bonassies et Christian Scapel s’impose comme une référence indispensable dans un domaine non codifié […]

Dossier: Droit maritime, Divers
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Le terme accords de slots est un terme générique correspondant à différents modèles contractuels.
Ces différents contrats portent sur l’achat, la vente ou l’échange de slots et ont toujours pour objet l’exploitation d’une ligne maritime régulière. Cette opération juridique est qualifiée d’affrètement d’espaces ou d’affrètement partiel.
Contrairement au droit commun de l’affrètement, l’affrètement d’espaces ne […]

Dossier: Affrètement
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La réglementation grecque régissant le transport international de marchandises par mer prend principalement sa source dans les lois de ratification des conventions internationales, et dans le code du droit maritime privé.
Cette codification, intervenue très tôt par le biais de la loi 3816 de 1958, incorpore les lignes essentielles de la Convention internationale pour […]

Dossier: Droit maritime
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Le langage du monde maritime étant un peu à part à certains égards, un lexique des termes maritimes en ligne semblait nécessaire. Ce dictionnaire est loin d’être exhaustif, mais il est fonctionnel et permet une “navigation” facile dans un vocabulaire spécialisé.
L’utilisation est simple: une fois les termes de recherche entrés, le script recherche leur définition […]

Dossier: Droit maritime, Divers
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L’arrêt Navire Iolcos History rendu le 7 décembre 2004 par la chambre commerciale de la Cour de cassation consacre le principe d’une prescription de 10 ans pour une action en responsabilité civile intentée contre l’entrepreneur de manutention pour un dommage causé au navire.
Attention, la Haute juridiction ne revient pas sur le sacro-saint principe de la […]

Dossier: Droit maritime, Jurisprudence
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L’arrêt Navire Iolcos History rendu le 7 décembre 2004 par la chambre commerciale de la Cour de cassation octroie un délai de prescription de 10 ans pour une action en responsabilité civile intentée contre l’entrepreneur de manutention pour un dommage causé au navire.

Dossier: Droit maritime, Jurisprudence
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