Actualité Juridique du Droit Maritime

  
Introduction
The following is a general overview of the Transport Insurance Covers as available on the London Market, namely the Institute Cargo Clauses (ICC): (A) & (B) & (C).
The distinction between these Insurance Covers, is the Perils insured against, and before we detail the three (3) possible ICC Covers, we need to briefly discuss in […]

Dossier: Cargo Assurance, Affrètement, Droit maritime
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Le terme accords de slots est un terme générique correspondant à différents modèles contractuels.
Ces différents contrats portent sur l’achat, la vente ou l’échange de slots et ont toujours pour objet l’exploitation d’une ligne maritime régulière. Cette opération juridique est qualifiée d’affrètement d’espaces ou d’affrètement partiel.
Contrairement au droit commun de l’affrètement, l’affrètement d’espaces ne […]

Dossier: Affrètement
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