18.3.2007
Multitank Arcadia : coup de frein sur la faute inexcusable de l’armateur
Julien Rosgovas
L'arrêt Cour d'appel de Montpellier 2° Chambre Section A, 6 mars 2007 n°06/00930, Multitank Arcadia, Jus Luminum n°J57073, a été rendu récemment. Au terme d'un raisonnement juridique inédit, il interprète strictement la notion de faute inexcusable personnelle de l'armateur, rompant avec une jurisprudence précédente qui tendait, parfois à très juste titre, à trouver l'origine du […]
Dossier: Faute inexcusable, Droit maritime
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CA Montpellier 6 mars 2007 n°06/00930, Multitank Arcadia, JL n°J57073
Julien Rosgovas
Aussi sur : http://www.lexeek.com/jus-luminum/decision-ca-montpellier-6-mars-2007-06,57073.htm
Un petit commentaire sur Multitank Arcadia, coup de frein sur la faute inexcusable de l'armateur
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER2° Chambre Section AARRET DU 06 MARS 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06/00930Sur arrêt n°1385 de la Cour de Cassation en date du 8 Octobre 2003 qui casse et annule dans toutes ses […]
Dossier: Faute inexcusable, Droit maritime, Jurisprudence
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