28.2.2005
Une prescription de 10 ans en matière de dommage causé au navire !
Patrick Evrard
L’arrêt Navire Iolcos History rendu le 7 décembre 2004 par la chambre commerciale de la Cour de cassation consacre le principe d’une prescription de 10 ans pour une action en responsabilité civile intentée contre l’entrepreneur de manutention pour un dommage causé au navire.
Attention, la Haute juridiction ne revient pas sur le sacro-saint principe de la […]
Dossier: Droit maritime, Jurisprudence
1 Commentaire
27.2.2005
Les enjeux de l’arrêt Iolcos History
Julien Rosgovas
L’arrêt Navire Iolcos History rendu le 7 décembre 2004 par la chambre commerciale de la Cour de cassation octroie un délai de prescription de 10 ans pour une action en responsabilité civile intentée contre l’entrepreneur de manutention pour un dommage causé au navire.
Dossier: Droit maritime, Jurisprudence
Pas de Commentaire
16.2.2005
Détroit de Gibraltar : Bilan pour 2004
Julien Rosgovas
91.009 navires sont passés en 2004 par le dispositif de séparation de trafic du détroit de Gibraltar, contre 82.000 (dont 5.000 pétroliers) en 2002. L’Espagne développe un système opérationnel d’océanographie dans la zone du détroit.
Dossier: Presse
Pas de Commentaire
13.2.2005
Le Péloponnèse, une île ?
Julien Rosgovas
La Cour de Justice des Communautés, prenant en compte un critère purement géographique, réfute l’insularité du Péloponnèse.
Dossier: Droit communautaire
Pas de Commentaire
