13.12.2005
Le double visage du domaine public portuaire
Julien Rosgovas
« On le constate, le droit portuaire est en pleine mutation. Pendant longtemps cantonné dans l’application des procédures d’exécution de travaux et de la police de la grande voirie, il devient aujourd’hui un droit de la concurrence dans un domaine spécifique. Si nous partageons l’idée selon laquelle il faut faire évoluer les mentalités et les moeurs […]
Dossier: Domaine public, Ports
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11.12.2005
L’AJDM migre !
Julien Rosgovas
L’Actualité juridique du Droit maritime, revue consacrée au droit maritime et au droit portuaire, a changé d’adresse: elle est maintenant hébergée sur www.maritime-network.com/ajdm/, par Maritime Network.
Veuillez excuser les désagréments !
Dossier: Divers
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Droits reels et financement prive des ouvrages portuaires : une avancee relative
Julien Rosgovas
Le fait que les droits réels puissent être cédés, transmis et donnés en garantie, est déterminant pour déclencher un investissement portuaire. Cette évolution favorise l’implantation et la permanence de l’opérateur dans des conditions convenables. R. Rezenthel dénonce toutefois le « manque de réalisme » de certaines réserves[1] que comporte la loi du 25 juillet 1994.
1. Un champ […]
Dossier: Domaine public, Ports
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La relativité du pouvoir de résiliation des titres d’occupation du domaine public
Julien Rosgovas
L’occupation du domaine public est toujours précaire et révocable, et quelle que soit la durée prévue dans l’acte ou la convention, il peut y être mis fin à tout moment de manière anticipée. La notion de « retrait » est surtout utilisée dans le cadre de l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public ou de celui de la […]
Dossier: Domaine public, Ports
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