17.8.2006
La destination du domaine public portuaire (2)
Julien Rosgovas
Mis à jour en août 2005
Le service public portuaire, destination du domaine public portuaire
§ 1. L’absence de définition positive du service public portuaire auquel le domaine public portuaire est affecté
Le service public portuaire est une construction jurisprudentielle […]
Dossier: Domaine public, Ports
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La destination du domaine public portuaire (1)
Julien Rosgovas
Mis à jour en août 2005
Le respect de la destination du domaine public portuaire : un principe impératif
Pour le Conseil d’Etat, « Le domaine public est affecté à un service public ou à l'usage du public en vue de la satisfaction d'un […]
Dossier: Domaine public, Ports
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La classification empirique des biens appartenant au domaine public portuaire
Julien Rosgovas
Mis à jour en août 2005
Pour tenter un inventaire des éléments constitutifs du domaine public portuaire, on peut se reporter aux éléments de classification proposés par B. Vendé dans ses derniers travaux[1], et s’appuyer en partie sur la jurisprudence relative aux contraventions de grande voirie, qui porte exclusivement sur des dépendances du […]
Dossier: Domaine public, Ports
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L’échec des théories liées au domaine public portuaire
Julien Rosgovas
Mis à jour en août 2005
A - Un échec lié à l’impossibilité d’adapter ces critères à l’ensemble des activités siégeant sur le domaine
L’arrêt de référence en matière de domaine public portuaire, et qui synthétise le régime de la consistance du domaine public portuaire, est l’arrêt « Le Béton » (préc.). Le […]
Dossier: Domaine public, Ports
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