31/12/2006
Parution du Traité de droit maritime de P. Bonassies et Ch. Scapel
Julien Rosgovas
Je ne saurais trop conseiller à la famille maritime la lecture du nouvel ouvrage de mes deux grands professeurs, qui ont su transmettre des années durant le sens du raisonnement juridique maritime, ses implications et ses enjeux.
Le Traité signé par Pierre Bonassies et Christian Scapel s’impose comme une référence indispensable dans un domaine non codifié […]
Dossier: Droit maritime, Divers
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14/12/2006
Code général de la propriété des personnes publiques, entré en vigueur le 1er juillet 2006
Julien Rosgovas
J'ai pensé qu'il serait judicieux de mettre en ligne l'intégralité, sur une seule page, du CGPPP, qui a été pris par l'ordonnance, n° 2006-460 du 21 avril 2006 relative à la partie législative du code général de la propriété des personnes publiques, en application de l'article 48 de la loi n° 2005-842 du 26 juillet […]
Dossier: Domaine public, Ports
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