18.3.2007
Multitank Arcadia : coup de frein sur la faute inexcusable de l’armateur
Julien Rosgovas
L'arrêt Cour d'appel de Montpellier 2° Chambre Section A, 6 mars 2007 n°06/00930, Multitank Arcadia, Jus Luminum n°J57073, a été rendu récemment. Au terme d'un raisonnement juridique inédit, il interprète strictement la notion de faute inexcusable personnelle de l'armateur, rompant avec une jurisprudence précédente qui tendait, parfois à très juste titre, à trouver l'origine du […]
Dossier: Faute inexcusable, Droit maritime
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CA Montpellier 6 mars 2007 n°06/00930, Multitank Arcadia, JL n°J57073
Julien Rosgovas
Aussi sur : http://www.lexeek.com/jus-luminum/decision-ca-montpellier-6-mars-2007-06,57073.htm
Un petit commentaire sur Multitank Arcadia, coup de frein sur la faute inexcusable de l'armateur
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER2° Chambre Section AARRET DU 06 MARS 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06/00930Sur arrêt n°1385 de la Cour de Cassation en date du 8 Octobre 2003 qui casse et annule dans toutes ses […]
Dossier: Faute inexcusable, Droit maritime, Jurisprudence
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13.3.2007
Droits réels sur le domaine public portuaire des collectivités territoriales, et financement
Julien Rosgovas
Il arrive encore souvent qu’une entreprise qui s’implante sur le domaine public portuaire des collectivités territoriales se heurte à des réticences quand elle cherche à lever un investissement pour financer ses installations. La parcelle n’appartient pas à l’entreprise, les installations ne sont pas détenues en pleine propriété, le terrain n’est pas cadastré, etc…
En réalité, les […]
Dossier: Domaine public, Ports
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