Actualité Juridique du Droit Maritime

L’armateur le plus riche du monde, M. Spiros Latsis, a reçu sur son yacht le Président de la Commission européenne, M. Barroso, pour deux semaines de vacances en août 2004. Depuis lors, une aide régionale a été versée à M. Latsis. M. Barroso est sous le coup d’une motion de censure, dont le vote aura lieu quatre jours avant le référendum français sur le traité instituant une constitution pour l’Europe.

Le 9 mai 2005, un député européen a mis en lumière certains documents compromettants pour le Président de la Commission M. Barroso, parmi lesquels une lettre de la Commission adressée à Lamda Shipyard, attribuant à une société de M. Latsis une subvention de 10 millions d’euros pour la construction d’un pipe-line.

Selon lui, la chronologie des échanges montre une forte correlation entre les deux événements:

1) 5 décembre 2003 Demande d’aide initiale
2) 12 janvier 2004 Réception d’un dossier complémentaire d’information
3) 2 mars 2004 La Commission demande un supplément d’information.
4) 5 mai 2004 Réception d’un dossier complémentaire de la part du gouvernement grec
5) 22 juin 2004 Rencontre entre Lamda Shipyards, l’UE et le gouvernement grec
6) 28 juin 2004 Des éclaircissements sont fournis par la Grèce.
7) 29 juin 2004 Barroso designé Président de la Commission
Août 2004 Barroso et sa famille prennent des vacances sur le yacht de Latsis
9) 22 septembre 2004 Décision d’allouer une aide de 10 million d’euros au groupe Latsis.

Cependant, M. Barroso a pu convaincre la majorité des députés que sa relation avec M. Latsis était ancienne, personnelle, et sans rapport avec le projet de subvention, qui date de la Commission précédente.

Au delà de l’impact éventuel de ces révélations sur l’adoption du projet de Constitution, il est envisageable que le sentiment d’un manque de transparence des commissaires ne puisse être pallié que par l’adoption de normes concrètes et, surtout, impératives.
Le Livre blanc de la Commission du 1er mars 2000 sur la réforme de la Commission prévoyait l’élaboration d’une proposition d’accord entre le Parlement européen, le Conseil, la Commission, la Cour de justice, la Cour des comptes, le Comité économique et social et le Comité des régions instituant un groupe consultatif de déontologie de la fonction publique.
Le projet d’accord actuel ne prévoit d’accorder à une telle formation qu’un rôle de conseil.
Par ailleurs, le Code de conduite des Commissaires, préparé par la Commission elle-même le 20 août 2004, prévoit en son article 1.2.5 que “Les membres de la Commission n’acceptent pas de cadeau d’une valeur supérieure à 150 euros.”
Par conséquent, le dispositif existant ne paraît pas suffisant pour garantir aux électeurs un fonctionnement transparent de leur Commission.

Il ne semble donc pas inopportun, à l’aune de la Constitution, de prôner une reprise des travaux, dans l’objectif d’établir, pour chaque Institution, un règlement déontologique de réference assorti de procédures de contrôle.

Sources:
Décision en anglais (non datée)
Lettre de M. Barroso à M. Borrell 22/04/05
Article paru dans La Clave 06/05/05

Dossier: Presse

2 réactions à “Le Président de la Commission, sous l’influence d’un armateur grec ?”

1. Anonymous
   8.6.2005 à 15:30

   Dire que l’octroi de la subvention n’est pas lié à la relation privilégiée des deux hommes relève vraiment du “foutage de gueule”… encore plus lorsque nos parlementaires européens vont dans ce sens !

2. J. R.
   8.6.2005 à 15:51

   Il est clair au contraire que ce sont deux amis d’enfance. D’autant qu’en Grèce, Latsis est célèbre pour être l’homme qui a le plus d’amis d’enfance. Est-ce sa faute si par hasard toute sa classe de maternelle se retrouve aujourd’hui à la Commission, au Parlement grec ou au gouvernement ?
   Plus sérieusement, au lieu d’approuver Barroso, les députés européens auraient mieux fait de faire le ménage devant leur porte avant le référendum.

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