Tous les contrats applicables à ce service sont soumis aux conditions générales d'utilisation (ci-après "CGU"), à jour au 10/06/2018, qui incluent les conditions générales de vente (ci-après "CGV") et la charte de confidentialité applicables à la date du 10/06/2018.
All applicable agreements to this service site are subject to the French version of the User Agreement (hereafter "UA"), in force on 10/06/2018, which include the Terms of Service (hereafter "TOS") and the Privacy Policy in force on 10/06/2018. Free translations of the above agreements are available for your information only.
Charte de confidentialité
Définition et nature des données à caractère personnel
Lors de votre utilisation de notre site, nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des données à caractère personnel vous concernant.
Le terme « données à caractère personnel » désigne toutes les données qui permettent d’identifier un individu, ce qui correspond notamment et le cas échéant à vos nom, prénoms, pseudonyme, photographie, adresses postale et de courrier électronique, numéros de téléphone, date de naissance, données relatives à vos transactions sur le site, détails de vos achats et abonnements, numéros de carte bancaire, ainsi qu’à tout autre renseignement que vous choisirez de nous communiquer à votre sujet.
Objet de la présente charte
La présente charte a pour objet de vous informer sur les moyens que nous mettons en œuvre pour collecter vos données à caractère personnel, dans le respect le plus strict de vos droits.
Nous vous indiquons à ce sujet que nous nous conformons, dans la collecte et la gestion de vos données à caractère personnel, à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version en vigueur à la date des présentes.
Identité du responsable de la collecte de données
Le responsable de la collecte de vos données à caractère personnel est la société Dokos SAS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n°839871449, ayant son siège social au 160 rue Paradis 13006 Marseille, agissant par son représentant légal domicilié audit siège.
Collecte des données à caractère personnel
Vos données à caractère personnel sont collectées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :
– Gérer votre accès à certains services accessibles sur le site et leur utilisation,
– Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant les contrats, commandes, abonnements, factures, programmes de fidélité, suivis de la relation avec les clients,
– Constituer un fichier de membres inscrits, d’utilisateurs, de clients et prospects,
– Adresser des newsletters, sollicitations et messages promotionnels. Dans le cas où vous ne le souhaiteriez pas, nous vous donnons la faculté d’exprimer votre refus à ce sujet lors de la collecte de vos données;
– Élaborer des statistiques commerciales et de fréquentation de nos services,
– Organiser des jeux concours, loteries et toutes opérations promotionnelles à l’exclusion des jeux d’argent et de hasard en ligne soumis à l’agrément de l’Autorité de Régulation des Jeux en ligne,
– Gérer la gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus,
– Gérer les impayés et les contentieux éventuels quant à l’utilisation de nos produits et services,
– Respecter nos obligations légales et réglementaires.
Nous vous précisons, lors de la collecte de vos données personnelles, si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Nous vous indiquons également quelles sont les conséquences éventuelles d’un défaut de réponse.
Destinataires des données collectées
Le personnel de notre société, les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes notamment) et nos sous-traitants auront accès à vos données à caractère personnel.
Peuvent également être destinataires de vos données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre à nos obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.
Cession des données à caractère personnel
Vos données à caractère personnel ne feront pas l’objet de cessions, ports ou échanges au bénéfice de tiers.
Durée de conservation des données à caractère personnel
Concernant les données relatives à la gestion de clients et prospects :
Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation commerciale avec vous. Toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, devant être conservées au titre du respect d’une obligation légale, le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur.
Concernant d’éventuelles opérations de prospection à destination des clients, leurs données pourront être conservées pendant un délai de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale.
Les données à caractère personnel relatives à un prospect, non client, pourront être conservées pendant un délai de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.
Au terme de ce délai de trois ans, nous pourrons reprendre contact avec vous pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales.
Concernant les pièces d’identité :
En cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification, les données relatives aux pièces d’identité pourront être conservées pendant le délai prévu à l’article 9 du code de procédure pénale, soit un an. En cas d’exercice du droit d’opposition, ces données peuvent être archivées pendant le délai de prescription prévu par l’article 8 du code de procédure pénale, soit trois ans.
Concernant les données relatives aux cartes bancaires :
Les transactions financières relatives au paiement des achats et des frais via le site, sont confiées à un prestataire de services de paiement qui en assure le bon déroulement et la sécurité.
Pour les besoins des services, ce prestataire de services de paiement peut être amené à être destinataire de vos données à caractère personnel relatives à vos numéros de cartes bancaires, qu’il recueille et conserve en notre nom et pour notre compte.
Nous n’avons pas accès à ces données.
Pour vous permettre de réaliser régulièrement des achats ou de régler les frais afférents sur le site, vos données relatives à vos cartes bancaires peuvent être conservées pendant le temps de votre inscription sur le site et à tout le moins, jusqu’au moment où vous réalisez votre dernière transaction.
En ayant coché sur le site la case expressément prévue à cet effet, vous nous donnez votre consentement exprès pour cette conservation.
Les données relatives au cryptogramme visuel ou CVV2, inscrit sur votre carte bancaire, ne sont pas stockées.
Si vous refusez que vos données à caractère personnel relatives à vos numéros de cartes bancaires soient conservées dans les conditions précisées ci-dessus, nous ne conserverons pas ces données au-delà du temps nécessaire pour permettre la réalisation de la transaction.
En tout état de cause, les données relatives à celles-ci pourront être conservées, pour une finalité de preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction, en archives intermédiaires, pour la durée prévue par l’article L 133-24 du Code monétaire et financier, en l’occurrence 13 mois suivant la date de débit. Ce délai peut être étendu à 15 mois afin de prendre en compte la possibilité d’utilisation des cartes de paiement à débit différé.
Concernant la gestion des listes d’opposition à recevoir de la prospection :
Les informations permettant de prendre en compte votre droit d’opposition sont conservées au minimum trois ans à compter de l’exercice du droit d’opposition.
Concernant les statistiques de mesure d’audience :
Les informations stockées dans le terminal des utilisateurs ou tout autre élément utilisé pour identifier les utilisateurs et permettant leur traçabilité ou fréquentation ne seront pas conservées au-delà de 6 mois.
Sécurité
Nous vous informons prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Nous recourrons ou pouvons recourir également à des systèmes de paiement sécurisé conformes à l’état de l’art et à la réglementation applicable.
Si la Société et les Exploitants font de leur mieux pour garantir la sécurité des informations et données stockées à partir du site, ils ne peuvent toutefois garantir l’absence de tout risque d’intrusions, de piratages de données et de contamination par des virus informatiques lors de l’utilisation du site, et ne pourront être tenus pour responsables en cas d’acte malveillant commis par un tiers. Il appartient donc aussi à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures nécessaires au maintien de la sécurité de ses données et à la protection de ses systèmes informatiques contre la contamination par des virus ou autres formes d’attaques pouvant éventuellement survenir lors de l’utilisation du site.
Cookies
Les cookies sont des fichiers textes, souvent cryptés, stockés dans votre navigateur. Ils sont créés lorsque le navigateur d’un utilisateur charge un site internet donné : le site envoie des informations au navigateur, qui créé alors un fichier texte. Chaque fois que l’utilisateur revient sur le même site, le navigateur récupère ce fichier et l’envoie au serveur du site internet.
On peut distinguer deux types de cookies, qui n’ont pas les mêmes finalités : les cookies techniques et les cookies publicitaires :
Les cookies techniques sont utilisés tout au long de votre navigation, afin de la faciliter et d’exécuter certaines fonctions. Un cookie technique peut par exemple être utilisé pour mémoriser les réponses renseignées dans un formulaire ou encore les préférences de l’utilisateur s’agissant de la langue ou de la présentation d’un site internet, lorsque de telles options sont disponibles.
Les cookies publicitaires peuvent être créés non seulement par le site internet sur lequel l’utilisateur navigue, mais également par d’autres sites internet diffusant des publicités, annonces, widgets ou autres éléments sur la page affichée. Ces cookies peuvent notamment être utilisés pour effectuer de la publicité ciblée, c’est-à-dire de la publicité déterminée en fonction de la navigation de l’utilisateur.
Nous utilisons des cookies techniques. Ceux-ci sont stockés dans votre navigateur pour une période qui ne peut excéder six mois.
Nous n’utilisons pas de cookies publicitaires mais pourrions être amenés à en utiliser. Ceux-ci seraient alors stockés dans votre navigateur pour une période qui ne peut excéder six mois. Toutefois, si nous devions en utiliser à l’avenir, nous pourriez vous opposer au dépôt de cookies publicitaires en utilisant une extension de navigateur de type “Adblock”.
Nous utilisons ou pouvons utiliser Google Analytics qui est un outil statistique d’analyse d’audience qui génère un cookie permettant de mesurer le nombre de visites sur le site, le nombre de pages vues et l’activité des visiteurs. Votre adresse IP est également collectée pour déterminer la ville depuis laquelle vous vous connectez. La durée de conservation de ce cookie est mentionnée à l’article 7 (v) de la présente charte.
Nous vous rappelons à toutes fins utiles qu’il vous est possible de vous opposer au dépôt de cookies en configurant votre navigateur. Un tel refus pourrait toutefois empêcher le bon fonctionnement du site.
Consentement
Lorsque vous choisissez de communiquer vos données à caractère personnel, vous donnez expressément votre consentement pour la collecte et l’utilisation de celles-ci conformément à ce qui est énoncé à la présente charte et à la législation en vigueur.
Accès à vos données à caractère personnel
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez du droit d’obtenir la communication et, le cas échéant, la rectification ou la suppression des données vous concernant, à travers un accès en ligne à votre dossier. Vous pouvez également vous adresser à :
adresse de courrier électronique : contact@maritime-network.com
Il est rappelé que toute personne peut, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données la concernant.
Modifications
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente charte, en totalité ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle charte. Votre utilisation du site suite à l’entrée en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle charte. A défaut et si cette nouvelle charte ne vous convient pas, vous ne devrez plus accéder au site.
Entrée en vigueur
La présente charte est entrée en vigueur le 10/06/2018.
Adaptation du modèle Jurismatic fourni sous licence Creative Commons BY-NC-SA 3.0 FR.
Privacy Policy
Definition and nature of personal data
During the use of our site, we may have to ask you to provide personal data about you.
The terms “personal data” refer to any data that allows to identify an individual, corresponding as the case may be to your name, surname, nickname, picture, postal address, e-mail address, phone numbers, date of birth, data regarding your transactions on the site, details of your orders and subscriptions, credit card numbers, and any additional information you may choose to provide us with about you.
Purpose of the Privacy Policy
The purpose of the present privacy policy is to inform you about the methods used to collect your personal data in the most respectful way.
In this respect we inform you that we fully comply for the collection and management of your personal data to the “loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés”, in its version in force at the date of enactment of the present privacy policy.
Identity of the Data Controller
The data controller in charge of the collection of your personal data is Dokos SAS, registered at RCS de Marseille with n°839871449, whose head office is located at 160 rue Paradis 13006 Marseille (hereafter: the « Company »), acting through its legal representative at the same head office.
Collection of Personal Data
Your personal data is collected to one or some of the following purposes:
– Managing your access to some services available on the site and their use,
– Making operations in connection with customers management regarding contracts, orders, subscriptions, invoices, loyalty-programs, customer-relationship,
– Setting up a list of registered members, users, customers and prospects,
– Adressing newsletters and commercial messages. In the event you would be opposed to, we offer you the possibility to mention your refusal in this respect during the collection of your data;
– Elaborating commercial and visitors statistics for our services,
– Organising marketing or promotional operations/offers, contests, games and similar events at the exclusion of any online gambling operations which are subject to the agreement of the “Autorité de Régulation des Jeux en ligne”,
– Managing users’ reviews regarging the services, products and contents,
– Managing outstandings and any possible disputes regaring the use of our services and products,
– Complying with our legal obligations.
We inform you during the collection of your personal data whether any data are compulsory or not. We inform you as well of the possible effects of data not being provided.
Recipients of Collected Data
Our company’s management and employees, services in charge of controlling (inter alia auditors) and our subcontractors shall have access to your personal data.
Some public bodies as well may be recipients of your personal data but exclusively to comply with our legal obligations, our lawyers, court officers, public officers and recovery agents.
Transfer of Personal Data
Your personal data will not be disclosed, sold, exchanged, transfered in any way to third parties.
Time Limits for the Storage of Personal Data
Data regarding the management of customers and prospects:
Your personal data will not be stored for longer than it is strictly necessary for the management of our commercial relationship with you. However, the data which constitute evidence of a right or a contract, needed to be stored pursuant to legal provisions, will be stored as long as provided by applicable regulations.
Regarding data used for potential prospection operations addressed to customers, such data may be stored for a period of three years after the end of the commercial relationship.
Personal data regarding a prospect who is not a customer may be stored for a period of three years after their collection of after the last contact received from the prospect.
Upon the expiration of this period of three years, we may touch base with you to enquire whether you wish to keep on receiving commercial communications.
Regarding Identity Documents:
When the rights of access and rectification are used, data regarding identity documents may be stored for the time provided by article 9 of the “code de procédure pénale”, which is one year. When the right of opposition is used, this data may be stored for the time limitation delay provided by article 8 of the “code de procédure pénale”, which is three years.
Regarding Bank Cards Data:
All financial transactions regarding the payment of any subscriptions made via the site are processed by authorized payment service providers which ensures their processing and safety.
For the needs of the service, these payment service providers may be the recipients of your personal data regarding bank cards numbers, which they collect and store on our behalf.
We do not have access to this data.
In order to allow you to subscribe to services more easily, your data regarding your bank cards numbers may be stored for the time you remain registered, and at least until your last transaction on the site.
By checking on the site the relevant checkbox, you expressly consent to the storage of your bank card data in accordance with the above.
Data concerning the visual cryptogram or CVV2 or security code, mentioned on your bank card, are not stored.
In the event you would not want your bank card data to be stored in accordance with the above, then your data will not be stored and will be deleted right after the transaction is effected.
In any event, for the sole purpose of storing necessary evidence in the event of a transaction being disputed, bank cards data may be stored for the time provided by article L 133-24 of the “Code monétaire et financier”, which is 13 months after the debit date. This time might be extended to 15 months for deferred debit cards.
Regarding the Management of Opposition to Prospection Lists:
Data used to take into account your right of opposition is stored for a period of at least three years after the right of opposition has been used.
Regarding Audience Statistics:
Any information stored inside users’ terminal or any other element used to identify a user or measure their activity will not be stored for more than six months.
Security
Please be informed that we take all precautions and measures and use all relevant techniques to preserve the security, integrity and privacy of your personal data, and to avoid that your data be changed, damaged, or accessed by unauthorized third parties. We use as well secure payment systems in accordance with the state of the art and with applicable regulations.
Despite the company and the operators exerting their utmost endeavours in order to guarantee the security of the information and data stored from the site, it is however impossible to guarantee that there will be no risk of intrusion, data hacking and contamination by viruses or malware during the use of the site, and neither the company or the operators will be held responsible for any malicious act from a third party. It is up to the user to take as well any relevant measures for ensuring the safety of his/her data and the protection of his/her systems against viruses, malware, or any other types of cyber attacks which could arise during the use of the site.
Cookies
Cookies are text files often encrypted stored in your web browser. They are created when a user’s browser connects to a given web site : the site sends information to the browser, which thereafter creates a text file. Every time the user returns to the same site, the browser retrieves the text file and sends it to the site’s server.
There are mainly two types of cookies, with different purposes: technical cookies and advertising cookies.
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Consent
When you choose to communicate your personal data, you expressly consent to the collection and usage of your personal data in accordance with the present privacy policy and with the applicable regulations.
Access to your Personal Data
In accordance with the “loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés”, you have the right to access and to amend, as the case may be, the data about you, via online access to your personal space. You may alternatively write to:
e-mail address: contact@maritime-network.com
We remind that anyone can, for legitimate reasons, oppose to the use of data about him/her.
Modifications
We reserve the right to amend the present privacy policy at our sole discretion at any time, totally or partly. These amendments shall enter into force once the amended privacy policy is published. By using our site after the entry into force of these amendments, you fully consent to the new privacy policy. Otherwise, in the event you would not agree with the new terms, you may stop accessing the site.
Entry into Force
The present privacy policy entered into force on 10/06/2018.
Adaptation of the Jurismatic template under Creative Commons BY-NC-SA 3.0 FR.
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